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Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom : Cyrille Le Scouezec

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

Nom commercial : SaisieDirecte

Directeur de la publication : Cyrille Le Scouezec

SIRET : 520 908 294 00025

SIREN : 520 908 294

N° TVA intracommunautaire : FR 89 520 908 294

Code APE : 62.01Z — Programmation informatique

Enregistrement : Registre National des Entreprises (RNE)

Siège : Lignan-sur-Orb (34490), France

Site web : https://saisiedirecte.fr

Contact : contact@saisiedirecte.fr

2. Hébergeur

Raison sociale : OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

N° TVA : FR 22 424 761 419

Contact : help.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site SaisieDirecte (structure, textes, logos, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Sources des données

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5. Limitation de responsabilité

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Dernière mise à jour : septembre 2026